Les conditions générales de location pratiquées dans l'ensemble du réseau Clévacances sont détaillées au verso des contrats de location à notre en-tête.

a) Résiliation à l’initiative du locataire (obligatoirement via le lien voyageur)
En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, quelle que soit la date d’annulation, et en l’absence de prise en charge par l’assurance annulation :
• En cas d’annulation du séjour à l’initiative du locataire alors qu’il a déjà réglé l’acompte en ligne : le propriétaire conserve le montant perçu. Les frais de service réglés par le locataire au moment du paiement de l’acompte, ainsi que la commission retenue au propriétaire, restent acquis à Clévacances France. Le solde reste dû par le locataire au propriétaire. Ce dernier pourra tout mettre en œuvre pour le recouvrir, par tout moyen à sa convenance.
• En cas d’annulation du séjour à l’initiative du locataire alors qu’il a déjà réglé le solde en ligne : le propriétaire conserve le montant perçu. Les frais de service réglés par le locataire au moment du paiement de l’acompte, ainsi que la commission retenue au propriétaire, restent acquis à Clévacances France. Le solde sera réglé au propriétaire par Clévacances France dans un délai maximal de 6 jours ouvrés après la date de début de séjour initialement prévue.
• Si le locataire ne se présente sur les lieux de la location et qu’il ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé à l’initiative du locataire, et le propriétaire peut disposer de sa location.

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire (obligatoirement via l'espace adhérent)
En cas d’annulation du séjour à l’initiative du propriétaire alors que l’acompte et/ou le solde de la prestation a déjà été réglé en ligne par le locataire : le propriétaire doit rembourser le locataire de l’intégralité des sommes réglées en ligne pour ledit séjour, à l’exception de la taxe de séjour.
Les frais de service réglés par le locataire au moment du paiement de l’acompte restent acquis à Clévacances France.
Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.

c) En cas de résiliation en cours de contrat
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, ...). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre signature, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».

Foire aux Questions

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