Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 714052 et sous le numéro 1242218.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciales.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à Clévacances France 54 boulevard de l’Embouchure CS 22361 31022 Toulouse Cedex 2.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies via leur suppression.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire.., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitation du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

1. Définitions

Dans la suite des présentes conditions générales d'utilisation du Site et des Services, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Plateforme : Site web de Clévacances France, accessible à l’adresse http://www.clevacances.com, donnant accès aux Services.

Service(s) : ensemble des services accessibles via la plateforme.

Utilisateur : personne physique utilisant la plateforme en vue de consulter les disponibilités des prestations offertes par les Professionnels, d’effectuer des réservations en ligne, d’émettre des avis, et, le cas échéant, de payer tout ou partie des Services souscrits.

Données d'inscription : ensemble des informations que doit fournir l’Utilisateur lors de la procédure d'inscription aux Services afin de permettre son identification.

Professionnel : tout professionnel du tourisme, personne morale ou personne physique, (dont adhérents Clévacances) dont les offres sont proposées au travers de la plateforme.

Conditions particulières : conditions spécifiques du Professionnel permettant au Professionnel de subordonner l'accès et l’utilisation des Services par les Utilisateurs à l'acceptation de ses propres stipulations contractuelles, lesquelles sont placées sous la seule responsabilité du Professionnel.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du site

Les conditions générales d’utilisation du Site et des Services s’appliquent à l’ensemble du Site, et ont vocation à régir les relations entre Clévacances France et l’Utilisateur, quel que soit le ou les Service(s) en cause. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles, d’une part, Clévacances France met à la disposition de l’Utilisateur sa plateforme et, d’autre part, l’Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.

En accédant à ce Site et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation du Site et des Services, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.

De plus, l’accès à des Services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions particulières.

3. Objet du site

Clévacances France gère et propose aux Utilisateurs une plateforme, laquelle permet d’accéder à un ensemble de Services. Clévacances France ne participe aucunement au contenu des Services proposés par les professionnels ou à leur utilisation. Pour chaque Service choisi par l’Utilisateur, la description détaillée des Services ainsi que les obligations respectives des parties figurent aux conditions particulières.

La plateforme permet aussi de mettre en relation directe, de façon totalement indépendante, des Utilisateurs et des Professionnels. Elle permet aux Utilisateurs d’émettre des avis sur les prestations proposées. Clévacances France n’intervient aucunement, dans le cadre du Site, dans les relations entre les Utilisateurs et les Professionnels.

Clévacances France se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou rajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.

4. Accès au site

Clévacances France s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau indépendants, du système et/ou des moyens de communication indépendants de sa volonté, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Clévacances France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux Services.

L’Utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

Clévacances France ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

5. Inscription aux Services

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit suivre les indications figurant sur le Site. Notamment, il doit remplir un formulaire d’inscription en ligne pour finaliser la commande des Services choisis, et pour accéder au service de dépôt d’avis.

Lors de la procédure d'inscription aux Services, et de la mise à jour des Données d’inscription, le Professionnel s’engage expressément à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Clévacances France n'étant pas en mesure de contrôler l'exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur, les Données d’inscription sont fournies sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Néanmoins, Clévacances France se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, Clévacances France sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services, ainsi que de suspendre ou résilier le Compte, sans préavis ni formalité.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels, et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers.

L’Utilisateur sera seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants, ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Clévacances France contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Clévacances France ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant aux Services, et ne saurait donc être responsable. Si le Professionnel a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants ou son Compte, il devra en informer immédiatement Clévacances France.

6. Description des services

Les principaux Services accessibles par l’intermédiaire de la plateforme sont les suivants :

Les services proposés par les Professionnels relèvent de leur entière responsabilité. A ce titre, les Professionnels sont seuls responsables des informations et offres mises en ligne sur la plateforme, et notamment des disponibilités, conditions, caractéristiques et prix des prestations proposées, et photos déposées. En cas d’erreur ou d’omission, les Professionnels seront seuls responsables vis-à-vis des Utilisateurs ayant consulté, réservé ou commandé des prestations.

Préalablement à l’accès aux Services, l’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des Services présentés sur le Site devra s’informer des conditions applicables à ce (ou ces) Service(s), et s’assurer qu’il dispose des conditions nécessaires.

L’accès aux Services peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser les Services.

7. Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à des fins exclusivement personnelles. Il s’engage à ne pas faire une utilisation détournée des Services. L'utilisation des Services à d’autres fins, ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services sont strictement prohibées.

L’Utilisateur est responsable de la bonne utilisation des Services, dans le respect de la loi applicable et des droits des tiers, et des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Clévacances France, par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l'utilisation des Services. Il s’engage à garantir Clévacances France contre toutes demandes, réclamations ou actions dont Clévacances France pourrait faire l’objet de son fait, et à ce titre, l’Utilisateur indemnisera Clévacances France de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de Clévacances France , y compris en cas de décision de justice non définitive.

8. Commandes

Les transactions sont conclues et exécutées directement entre l’Utilisateur et les Professionnels.

L’Utilisateur a également la possibilité de regrouper dans un panier les commandes passées auprès de plusieurs Professionnels. Dans ce cas, les commandes sont traitées, de manière indépendante, par chaque Professionnel ; seules des facilités de paiement peuvent permettre à l’Utilisateur de ne saisir qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour payer son panier de commande, selon les modalités de paiement proposées à l’Utilisateur. Dans ce dernier cas, il existe néanmoins autant de transactions bancaires que de Professionnels concernés par la commande.

9. Paiements et sécurisation

Clévacances France est mandatée par les Professionnels pour permettre l’accès aux solutions de paiement sécurisé pour le compte des Professionnels.

Plusieurs modalités de paiement peuvent être proposées à l’Utilisateur. Aucune information bancaire ne demeure dans la plateforme.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs sécurisés des partenaires bancaires compatibles avec les Services proposés par Clévacances France, par carte bancaire.

Par ailleurs, l’Utilisateur a également la possibilité d’utiliser les systèmes sécurisés de paiement électronique mis en place sur la plateforme selon les modalités choisies par les Professionnels. A cet effet, l’Utilisateur est soumis aux conditions d’utilisation des solutions en question.

10. Propriété du site

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Clévacances France est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photographies, animations, sons, y compris les documents. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Clévacances France, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par Clévacances France, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des éléments de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Clévacances France est interdite, et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet et des droits « copyright » de Clévacances France.

Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d’autres fins est expressément interdite.

Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Clévacances France ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Lors de son utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à fournir différentes données personnelles.

A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les rubriques "mentions légales", et "données personnelles" accessibles sur la plateforme, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services.

Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à être conservées en mémoire informatique par Clévacances France, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer à ses partenaires techniques (passerelles de communication), afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les services et pour permettre aux éditeurs du site et Professionnels de faire bénéficier les Utilisateurs d’offres commerciales pour des produits ou services analogues.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Clévacances France puisse être amené, pour se conformer à la loi applicable, à divulguer les données personnelles le concernant, notamment pour les besoins d'une procédure judiciaire, pour faire respecter par les Utilisateurs les Conditions générales d'utilisation du Site et des Services, pour répondre aux demandes des autorités de police et de gendarmerie arguant de la violation des droits de tiers et plus généralement pour protéger les droits et intérêts de Clévacances France et des Professionnels.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Clévacances France. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de Clévacances France, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

13. Responsabilité

Les transactions réalisées, par le biais du Site, relèvent des seuls rapports de l’Utilisateur avec le ou les Professionnel(s), offrant les Services. Clévacances France offre les moyens techniques de mise en relation de l’Utilisateur avec les Professionnels. L’Utilisateur reconnaît expressément que Clévacances France n’intervient aucunement dans ces transactions, et généralement dans les relations entre les Professionnels et leurs clients (Utilisateurs), les présentes étant exclusives notamment de la qualification d'agent immobilier, d'agent de voyages, et généralement de mandataire.

Clévacances France ne peut, en aucun cas, être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, des Services faisant l'objet de mise en relation et, le cas échéant, des transactions, de leur qualité et de leur contenu quel qu'il soit et, de toute information communiquée par tout Professionnel relativement aux Services. Clévacances France ne garantit, ni ne se porte fort, de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité. De ce fait, Clévacances France ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par tout Utilisateur.

Par ailleurs, il est expressément convenu que Clévacances France est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation du Site et des Services.

L’Utilisateur reconnaît en outre qu’en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications ou des éditeurs de logiciels tierces, la disponibilité permanente du Site ou des Services et le temps d'accès à la plateforme ou au Compte ne peuvent être garantis. De même, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, la responsabilité de Clévacances France ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'actes de tiers et notamment des utilisateurs du réseau Internet.

En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Clévacances France , quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice … , subis par l’Utilisateur et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.

La responsabilité de Clévacances France ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

14. Résiliation

Clévacances France se réserve le droit de suspendre, à tout moment, l'accès et l'utilisation des Services, en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et des Services et/ou en cas de violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

15. Divers

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site et des Services expriment l'intégralité des obligations des parties, relativement à leur objet.

Les conditions générales et/ou particulières spécifiques aux Services, qui seront communiquées lorsque l’Utilisateur accèdera à ces Services, pourront s’ajouter aux présentes conditions générales d'utilisation du Site et des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait pour Clévacances France de tolérer une situation, n'a pas pour effet de lui accorder des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause ultérieurement.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation du Site et des Services sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Litiges

Preuves

Clévacances France pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Clévacances France , par exemple dans toute base de données.

A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de Clévacances France, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l’utilisation des Services et des paiements intervenus entre les parties, et font foi en cas de contestation.

Loi applicable

L’utilisation de ce Site, et des Services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, Clévacances France et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de Toulouse, auxquelles elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.

17. Coordonnées de Clévacances France

54 boulevard de l'Embouchure
CS 22361
31022 TOULOUSE Cedex 2
Tél. : 05 32 10 82 30
Fax : 05 32 10 82 39

Responsabilités relatives aux contenus fournis par les Professionnels

Clévacances France n’est pas tenu de procéder à une vérification préalable des contenus diffusés sur le présent site par les membres (adhérents ou techniciens Clévacances), les Utilisateurs ou d'autres utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, les avis portant sur les hébergements à louer) (ci-après les " contenus utilisateur "), et Clévacances France n’est pas responsable de ces contenus utilisateur.

Clévacances France se réserve toutefois le droit de ne pas autoriser la diffusion sur le présent site ou de retirer de celui-ci tout contenu utilisateur qui ne serait pas conforme aux règles relatives aux contenus ou qui violerait autrement les présentes conditions générales d’utilisation . Clévacances France peut également retirer un contenu utilisateur si nous sommes informés, par un utilisateur ou un tiers, que ce contenu est apparemment en violation avec tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation ou toute autre stipulation régissant sa diffusion.

Toutes les annonces figurant sur le présent site sont postées par les Professionnels et relèvent de leur entière responsabilité. Clévacances France exclut expressément toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude des annonces, les appréciations des Utilisateurs, tout manquement qui aurait été commis par un Professionnel au regard d'un contrat. Les professionnels sont entièrement responsables de la mise à jour des informations sur leurs locations, y compris, sans que cela soit limitatif, toutes les informations nécessaires concernant l’hébergement, ses équipements, sa localisation, son prix et sa disponibilité à une date ou une période donnée. Clévacances France ne garantit pas que les textes, le contenu, les appréciations des Utilisateurs , la localisation des locations ou les indications de qualité, de prix ou de disponibilité publiés sur le présent site sont exacts ou à jour, même dans le cas où des Utilisateurs potentiels ont recherché des offres spéciales, des dates ou des types de locations spécifiques. Les Professionnels sont seuls tenus de s'assurer de l'exactitude des descriptifs des locations, et les Utilisateurs sont seuls tenus de vérifier l'exactitude de ces descriptifs.

PROFESSIONNELS
CONDITIONS DE DIFFUSION DE FICHIERS NUMERIQUES REPRESENTANT VOTRE LOGEMENT SUR LE SITE INTERNET www.clevacances.com ET LES AUTRES SITES DU RESEAU CLEVACANCES

Vous avez la possibilité de diffuser sur le site Internet accessible depuis l’adresse http://www.clevacances.com, ainsi que sur les sites Internet du réseau Clévacances, accessibles en syndication de contenu, un ou plusieurs fichiers numériques, tels que des photographies, des dessins ou des plans, représentant le logement dont vous êtes propriétaire, afin d’illustrer les informations présentant ce logement.

Ce service gratuit est proposé aux seuls propriétaires de logements mis en location par l’intermédiaire du réseau Clévacances.

La mise en ligne de tout fichier numérique depuis notre site Internet est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions de diffusion de fichiers numériques.

1. LES CARACTERISTIQUES DES FICHIERS NUMERIQUES

Les fichiers numériques que vous pouvez diffuser depuis le site http://www.clevacances.com, ainsi que sur les sites Internet accessibles en syndication de contenu Clévacances, devront être sous format JPEG, à l’exclusion de tout autre format numérique.

La taille maximum autorisée par fichier numérique est 10 Mo (dix mégaoctets).

Le nombre maximum de fichiers numériques diffusés par logement est fixé à vingt (20).

2. AUTORISATION DE DIFFUSION DES FICHIERS NUMERIQUES

En acceptant les présentes conditions de diffusion, vous concédez de façon non exclusive et pour le monde entier, à la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances, ainsi qu’à tout membre du réseau Clévacances ou à tout partenaire faisant la promotion du réseau Clévacances (notamment les associations, les Comités départementaux du tourisme, les Comités régionaux du tourisme, les Offices du tourisme), le droit de reproduire, de représenter, de diffuser, d’adapter et/ou de compresser, exporter, sous quelque format numérique que ce soit, sur son site Internet accessible depuis tout ordinateur, comme sur tout autre site accessible en syndication, ou sur tout support papier ou numérique présentant les logements mis en location par l’intermédiaire de son réseau édité par Fédération Nationale des Locations de France Clévacances ou par tout membre du réseau Clévacances, ainsi que sur tout support de communication présentant le réseau Clévacances, tout ou partie du contenu de tout fichier numérique représentant votre logement que vous mettez en ligne sur le site Clévacances ou qui ont pu être mis en ligne par l’intermédiaire de tout technicien du réseau Clévacances, et ce pour la durée de protection des droits d’auteur, pour autant que ces fichiers soient susceptibles d’être protégés à ce titre.

Nous vous rappelons que cette diffusion est faite à titre gratuit, sans contrepartie financière, de part et d’autre.

3. RESPECT DU DROIT DES TIERS ET DE L’ORDRE PUBLIC

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en qualité d’hébergeur de ces fichiers numériques au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances ne pouvant procéder à la vérification préalable du contenu des fichiers numériques diffusés et hébergés sur son site Internet par les propriétaires de logements mis en location par l’intermédiaire de son réseau, elle ne saurait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait de la diffusion de fichiers portant atteinte aux droits de tiers.

Par conséquent, nous entendons attirer votre attention sur le fait que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit au sens des articles L.112-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment d’une photographie, d’un dessin ou encore de l’immeuble lui-même, couverts par le droit d’auteur, sans l’autorisation de son auteur, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

De même, toute reproduction ou toute utilisation d’un droit de propriété intellectuelle dont vous n’êtes pas titulaire nécessite une autorisation expresse et écrite de la part du titulaire du droit en question.

Par ailleurs, en application de l’article 9 du Code civil, la diffusion de tout fichier portant atteinte à la vie privée et/ou à l’image d’une personne est prohibée et passible de condamnations.

Enfin, de manière générale, il vous est interdit de diffuser tout fichier numérique dont le contenu serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ferait notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, inciterait à la haine raciale, serait relatif à de la pornographie enfantine, inciterait à la violence ou encore porterait atteinte à la dignité humaine.

Aussi, pour ces raisons, préalablement à la diffusion de tout fichier numérique sur notre site Internet ou sur tout autre site accessible en syndication, il vous appartient impérativement de vérifier que par cette diffusion, vous ne portez pas atteinte aux droits de tiers ou n’enfreignez pas des dispositions d’ordre public, ce dont vous seriez seuls responsables.

En conséquence, vous garantissez expressément la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet du fait de la diffusion de tout fichier numérique sélectionné par vous.

4. LE DROIT MORAL

Nous vous rappelons que les titulaires de droits d’auteur sur leur œuvre ont le droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible de faire figurer leur nom sur cette œuvre.

En conséquence, afin de respecter le droit moral du ou des auteurs dont vous entendez diffuser l’œuvre depuis notre site Internet, vous avez la possibilité de faire figurer sur les fichiers numériques diffusés depuis notre site Internet ou depuis tout site par syndication, la mention du nom de leur auteur.

En tout état de cause, vous garantissez la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances contre toute réclamation, action et/ou revendication fondée sur le non respect du droit moral de l’auteur du ou des œuvres communiquées par vos soins et dont vous autorisez la diffusion.

5. RESPECT DES DROITS DU PROPRIETAIRE SUR L’IMAGE DE SON LOGEMENT

En acceptant les présentes conditions de diffusion, vous déclarez expressément être le propriétaire du logement dont vous entendez diffuser l’image ou la représentation sur notre site Internet et reconnaissez en tout état de cause que vous avez obtenu l’accord préalable et exprès de cette diffusion de la part de tout copropriétaire de ce logement.

A cette fin, vous garantissez la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances contre toute réclamation, action et/ou revendication fondée sur le non respect du droit des propriétaire de l’immeuble dont vous autorisez la diffusion de l’image ou de la représentation depuis notre site Internet ou depuis tout site par syndication.

6. L’INTERDICTION DE DIFFUSER DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous ne devez pas diffuser d’informations ou de fichiers numériques qui auraient pour conséquence d’induire en erreur ou de tromper tout tiers quant à la qualité et aux caractéristiques des prestations d’hébergement que votre logement offre.

De même, le service proposé par la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances est exclusivement réservé à la diffusion de fichiers numériques et plus spécialement des photographies représentant le logement dont vous êtes propriétaire et mis en location par l’intermédiaire du réseau Clévacances. La diffusion de fichiers ou de photographies ne représentant pas votre logement est strictement interdite.

A cet égard, il vous appartient de mettre à jour régulièrement les fichiers numériques représentant votre logement et diffusés sur notre site Internet.

Par conséquent vous garantissez expressément la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances contre toute action en responsabilité qui serait intentée par des locataires du fait de la diffusion d’informations ou de fichiers numériques représentant votre logement qui auraient induit en erreur ou trompé tout tiers quant aux qualités et caractéristiques effectives de votre logement.

7. LE DROIT DE RETRAIT DES FICHIERS

A tout moment vous disposez de la possibilité de cesser la diffusion de tout fichier numérique diffusé sur notre site Internet au moyen de l’onglet « supprimer le fichier ».

A tout moment, la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances pourra retirer de son site Internet un fichier numérique diffusé par le propriétaire d’un logement mis en location par l’intermédiaire de son réseau, dès lors qu’elle constaterait ou que lui seraient rapportés une atteinte aux droits d’un tiers, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou le caractère trompeur ou erroné d’informations ou d’éléments contenus dans tout fichier numérique diffusé, ou encore que le fichier numérique transmis ne représenterait pas votre logement, ainsi que pour tout acte fautif imputable au propriétaire.

De même les fichiers seront retirés de plein droit de tout site Internet du réseau Clévacances, lorsque le logement qu’ils représentent ne sera plus mis en location par l’intermédiaire du réseau Clévacances. Pour autant, ces fichiers pourront être utilisés par la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances ou par les membres et partenaires du réseau Clévacances conformément aux dispositions de l’article 2.

8. L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE DIFFUSION

Le fait d’accéder à votre espace adhérents emporte votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions de diffusion de fichiers numériques représentant votre logement.