POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

La Fédération Clévacances France édite une plateforme accessible sur un site internet à l’adresse https://www.clevacances.com, destinée à mettre en relation des propriétaires d’hébergements qu’ils offrent temporairement à la location et des personnes souhaitant louer lesdits hébergements (ci-après individuellement ou ensemble « Visiteur(s) »).
Particulièrement attaché aux principes de protection des données à caractère personnel susceptible d’identifier les Visiteurs de son site, Clévacances France s’engage vis-à-vis de ceux-ci à respecter les principes de la règlementation européenne et française.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Visiteurs de son Site internet des engagements et mesures pris par Clévacances France afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.

Article 1 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.clevacances.com sont intégrés dans la liste des traitements de Clévacances France.
Les informations et coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

Article 2 - OBJET

La présente politique vise à vous informer des pratiques de Clévacances France concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme » ou « Site ») accessible depuis notre site internet.
Cette politique (ainsi que les Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (« Données Personnelles »).

Article 3 - LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données Personnelles précisées ci-après.
A défaut, de recueillir certaines informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme.

3.1. Données Personnelles transmises directement par le Visiteur

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines constituent des Données Personnelles susceptibles de vous identifier.
Ces Données Personnelles peuvent notamment contenir les données suivantes :

3.2. Données Personnelles recueillies

3.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies dans les conditions de l’article 10 ci-après.

3.2.2. Nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre Plateforme telles que notamment le nombre d’annonces publiées, votre date d’inscription, les avis émis et les réponses aux avis qui sont susceptibles d’être accessibles à tout Visiteur du site.

Article 4 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons les Données Personnelles des Visiteurs uniquement pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.
Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

Article 5 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

Les Données Personnelles sont recueillies pour différentes finalités et reposent sur les justifications légales précisées ci-après :

Exécuter les contrats conclus avec vous et vous fournir les informations et services demandés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Envoyer des renseignements sur nos services (par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, ou tout autre moyen de communication. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Percevoir vos paiements ou transmettre les sommes collectées pour votre compte. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Permettre d’établir et de personnaliser votre profil sur notre Plateforme. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
Permettre d’établir et de personnaliser votre profil sur notre Plateforme. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Permettre la communication et l’échange entre Visiteurs. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Nous assurer du respect de : - nos conditions générales d’utilisation, - notre politique de confidentialité. Ce traitement est (i) nécessaire au respect de nos obligations légales (ii) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vérifier les informations relatives à votre identité collectées lors de votre navigation sur notre Plateforme ou lors de la création d’un compte sur notre Plateforme. Ce traitement est (i) fondé sur votre consentement, (ii) nécessaire au respect de nos obligations contractuelles et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (notamment la nécessité d’assurer la sécurité de notre Plateforme et en améliorer ses caractéristiques).
Permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Permettre la sécurisation de notre Plateforme. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous communiquer nos newsletters. Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Analyser l’utilisation de notre site sur la base de données statistiques anonymes. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer l’optimisation de nos services).
Informer des modifications apportées à nos services. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Article 6 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos Données Personnelles sont transmises aux autres Visiteurs de notre Plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation.
Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à nos sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de gestion des locations, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Article 7 - UTILISATION ET MODERATION DES MESSAGES

Nous pouvons prendre connaissance des messages et échanges entre les Visiteurs de notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, de vérification du respect des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 - NEWSLETTERS

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les Données Personnelles que vous nous fournissez sur notre Plateforme pour vous adresser nos newsletters.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 14 ci-dessous.

Article 9 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Nous assurons la sécurité des Données Personnelles des Visiteurs en mettant en place une protection des Données Personnelles renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous avons mis en place une politique de protection des Données Personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout représentant et/ou préposé de Clévacances France qui accède à ces informations est tenu au respect de leur caractère confidentiel. En outre, nous veillons à ce que nos prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des Données Personnelles, respectent la même confidentialité. Notre site Internet dispose d’un système de chiffrement https. Cependant, étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, nous ne pouvons être tenus pour responsable de la sécurité des transmissions des Données Personnelles par internet.

Article 10 - COOKIES

10.1. Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
En tout état de cause, les cookies ne sont déposés que pour une durée maximale de 13 mois.
Le Visiteur, lors de ses visites sur le site, peut accepter ou refuser que des cookies soient installés sur ses équipements terminaux. Seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site ne peuvent être désactivés.

10.2. Finalités des cookies utilisés

Les cookies que nous utilisons le sont dans le but d’assurer le fonctionnement du site, d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site et de mémoriser les paniers d’achats.

10.3. Utilisation des cookies

- Cookies indispensables au bon fonctionnement du site
Lors de votre navigation sur le Site, nous avons recours à des cookies nécessaires au fonctionnement technique pour vous permettre d’utiliser les services proposés sur notre Site. Lorsque vous naviguez sur le Site, ces cookies fonctionnent par défaut.

Cookies de session
Les cookies de session sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés
Des données personnelles vous concernant générées par les cookies de session sont : votre adresse IP
Cookies de panier d’achat
Les cookies de panier d’achat permettent de mémoriser les hébergements que vous enregistrez dans votre panier d’achat.
Vous pouvez librement choisir d’enregistrer ou non des hébergements dans votre panier d’achat.

Les cookies ne sont utilisés pour cette finalité que dans l’hypothèse où vous décidez de recourir à la fonctionnalité de panier d’achat.
Les données générées par ces cookies concernent : id de session et informations liées au séjour enregistré dans le panier d’achat : dates de séjour, nombre de personnes, tarif du séjour...
- Cookies de mesure d’audience
Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience de notre site et optimiser nos choix éditoriaux.
Ces cookies sont utilisés uniquement pour la production de statistiques anonymes.

Nous utilisons les services de Google LLC qui collecte les adresses IP et les anonymise à bref délai conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, Google LLC étant adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016), assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles..
Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à leur utilisation pour l’avenir en modifiant les paramètres relatifs aux cookies sur le site.

10.4. Gestion des cookies depuis le navigateur

Vous disposez de plusieurs options pour refuser le dépôt de les cookies.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, le Visiteur a la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.
Vous pouvez :
- paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
- régulièrement supprimer les cookies des différents terminaux via votre navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Toutefois, paramétrant les navigateurs pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pourront ne plus être accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous utilisez le bouton « ok » permettant de faire disparaitre le bandeau d’information relatif aux cookies, un cookie de validation est installé. Les cookies de validation ou de refus doivent rester sur les équipements terminaux.

Article 11 - DROITS DES VISITEURS

Pour exercer les droits ci-après, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 14 ci-après.

11.1. Droit d’accès

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.

11.2. Droit d’effacement et de rectification

Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes. Cependant, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

11.3. Droit d’opposition

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière et à tout moment pour ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

11.4. Droit à la limitation

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles si :
- vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ; pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
- en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- nous n’avons plus besoin des Données Personnelles aux fins des différents traitements mais celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.

11.5. Droit à la portabilité

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement.

11.6. Gestion de vos Données Personnelles après décès

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

11.7. Droit de réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente – CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 Paris - ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Article 12 - LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.

Article 13 - MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité.
Toute modification de la présente politique de confidentialité sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour.
Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.

13.1. contact

Pour toute question ou demande concernant la politique de confidentialité et vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- adresse électronique : infos@clevacances.com
- adresse postale : 54 Boulevard de l'Embouchure, CS 22361, 31022 TOULOUSE Cedex 2 Dans ce dernier cas, vous devez adresser vos demandes par lettre recommandée avec accusé de réception.